Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l’exécution des abonnements payants au service Abregi (le « Client » désignant la personne qui y souscrit). Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation, qui s’appliquent à tout usage du service.

Abregi est un service réservé aux professionnels et aux associations, notamment les associations, collectifs, compagnies et sociétés de production, qui y souscrivent pour les besoins de leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle ou associative.

Toute souscription emporte l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la souscription.

Article 2 – Vendeur

Le service est fourni par l’éditeur identifié dans les Mentions légales (le « Prestataire »), joignable à theo-selim@abregi.com.

Article 3 – Offres et prix

Abregi est proposé sous forme d’abonnements mensuels :

• Lite : 9 € TTC / mois ou 90 € TTC par an. 1 événement à la fois, 1 espace de travail, Billetterie Shotgun synchronisée, Dépenses prévues, réelles et justificatifs, Prévisionnel du bar et point d’équilibre, Avances, remboursements et exports CSV.
• Plus : 19 € TTC / mois ou 190 € TTC par an. Tout Lite inclus, 3 événements simultanés, Invitation de collaborateurs, Import et traitement automatique des devis et factures.
• Pro : 39 € TTC / mois ou 390 € TTC par an. Tout Plus inclus, Événements et espaces de travail illimités, Compte de résultat, bilan et export comptable, Serveur MCP pour piloter Abregi depuis ton IA.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Prestataire peut faire évoluer ses prix ; tout changement est notifié au Client par email au moins trente (30) jours avant son application, et le Client peut résilier avant cette date sans frais.

Le contenu des offres peut évoluer ; une fonctionnalité incluse dans l’abonnement en cours n’est pas retirée sans information préalable du Client.

Article 4 – Période d’essai gratuite

La première souscription ouvre une période d’essai gratuite : 2 mois complets, avec autant d’événements que tu veux. Une seule période d’essai est accordée par Client.

L’activation de l’essai nécessite l’enregistrement d’un moyen de paiement. Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Le Client est informé par email avant la fin de l’essai ; à son terme, l’abonnement au plan choisi démarre automatiquement et la première échéance est prélevée, sauf résiliation par le Client avant la fin de l’essai.

Article 5 – Souscription et paiement

L’abonnement se souscrit en ligne depuis le compte du Client. Le paiement s’effectue par carte bancaire, mensuellement et d’avance, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé ; le Prestataire n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Une facture est mise à disposition à chaque échéance.

En cas d’échec de paiement, le Client en est informé et dispose de quinze (15) jours pour régulariser. À défaut, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’au paiement ; les données du Client sont conservées pendant la suspension.

Article 6 – Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu sans engagement de durée, pour des périodes d’un mois ou d’un an, au choix du Client, renouvelées tacitement. Le paiement est traité par Stripe ; les factures sont envoyées par email et disponibles dans l’espace client. Le Client peut le résilier à tout moment depuis ses réglages ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et n’ouvre pas droit à remboursement au prorata.

Après la résiliation, le Client conserve l’accès à ses données dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité et peut les exporter.

Article 7 – Changement de plan et limites d’usage

Le passage à un plan supérieur prend effet immédiatement ; la différence de prix est facturée au prorata de la période en cours. Le passage à un plan inférieur prend effet à la période suivante.

Les plans Lite et Plus limitent le nombre d’événements en cours (préparation ou déroulement). Lorsque cette limite est atteinte, les événements existants restent accessibles, mais un nouvel événement ne peut être créé ou réactivé qu’après la clôture ou l’archivage d’un autre, ou le passage à un plan supérieur.

Les plans Lite et Plus incluent un seul espace de travail administré par le Client ; le plan Pro permet d’en créer autant que nécessaire.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, par email. En demandant l’accès immédiat au service, il accepte que l’exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seule la part du service déjà fournie reste due. La période d’essai gratuite n’est jamais facturée.

Article 9 – Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès au service en continu, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour maintenance. Les calculs budgétaires et propositions automatiques (point d’équilibre, import de documents, prévisionnels) sont des aides à la décision qu’il appartient au Client de vérifier. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et, pour un Client professionnel, au montant payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Article 9 bis – Données personnelles

Pour les données qu’il enregistre dans son espace de travail (contacts, bénévoles, participants, documents), le Client est responsable de traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant. Leurs obligations respectives sont fixées par l’Accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV et est accepté avec elles.

Les données du Client lui-même (compte, facturation) sont traitées par le Prestataire en qualité de responsable de traitement, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation est à adresser par écrit à theo-selim@abregi.com. Le Prestataire en accuse réception et s’efforce d’y répondre dans un délai de trente (30) jours. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige est porté devant les tribunaux compétents ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.

Article 12 – Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ; elles s’appliquent au renouvellement suivant, sauf résiliation par le Client avant cette date.