Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Abregi et les conditions d'utilisation par l'Utilisateur.
Article 2 – Mentions légales
L'édition et l'hébergement du site sont détaillés dans nos Mentions légales.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, interfaces) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, ni des erreurs ou omissions résultant de l'utilisation du site.
Article 5 bis – Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités (import de devis et factures, suggestion d'affectation des bénévoles) reposent sur un service d'intelligence artificielle tiers, OpenAI. Les documents et données concernés lui sont transmis uniquement lorsque l'Utilisateur déclenche la fonctionnalité, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Les résultats générés sont des propositions susceptibles de comporter des erreurs. Il appartient à l'Utilisateur de les vérifier avant de les enregistrer. L'Utilisateur s'engage à ne transmettre que des documents qu'il est autorisé à exploiter.
Article 6 – Données personnelles
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 7 – Cookies
Le fonctionnement du site peut impliquer l'utilisation de cookies de session et de préférences locales. Pour en savoir plus, consultez nos Mentions légales.
Article 8 – Liens hypertextes
L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites externes liés au site Abregi.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 10 – Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne.